DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/p>\n
L’\u00c9diteur :<\/strong> La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne. Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es<\/strong> Donn\u00e9es d’\u00e9tat-civil, d’identit\u00e9, d’identification… Pas de communication \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n Vos donn\u00e9es ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu’elles pourront Information pr\u00e9alable et possibilit\u00e9 d\u2019opt-out avant et apr\u00e8s la fusion \/ acquisition<\/strong><\/p>\n Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/strong><\/p>\n Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur<\/strong><\/p>\n Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service Consultation libre<\/strong><\/p>\n La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ni d’identification pr\u00e9alable. Elle peut s’effectuer sans que Utilisation de l’identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>\n Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n Aucune collecte des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois Finalit\u00e9 cookies<\/strong><\/p>\n Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies<\/strong><\/p>\n Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l’\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>\n Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux Conservation des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au del\u00e0 de la relation contractuelle<\/strong><\/p>\n Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s Information de l’Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne Pas de transfert en dehors de l’Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union En cas de modification de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, engagement de ne pas baisser le<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle de la pr\u00e9sente Politique de Application du droit fran\u00e7ais (l\u00e9gislation CNIL) et comp\u00e9tence des tribunaux<\/strong><\/p>\n La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et votre utilisation du Site sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’\u00e9chec de ces Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 vous offrir la possibilit\u00e9 de vous faire restituer l’ensemble des donn\u00e9es vous DONN\u00c9ES PERSONNELLES D\u00e9finitions L’\u00c9diteur : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l’\u00c9diteur.L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es Dans le cadre de l’utilisation des Sites, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-3739","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"
Le Site :<\/strong> L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l’\u00c9diteur.
L’Utilisateur :<\/strong> La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n
suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/strong><\/p>\n
Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d’\u00e9v\u00e9nements…)<\/p>\n2- Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h2>\n
\u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire
ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n3- Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h3>\n
d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 vous informer avant
que celles-ci ne soient transf\u00e9r\u00e9es ou soumises \u00e0 de nouvelles r\u00e8gles de confidentialit\u00e9.<\/p>\n4- Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h2>\n
Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’un
Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0 des fins
d’analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires et \u00e0
d’autres fins commerciales.<\/p>\n
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous
avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n5- Collecte des donn\u00e9es d’identit\u00e9<\/h2>\n
vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne
proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/p>\n6- Collecte des donn\u00e9es d’identification<\/h2>\n
7- Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h2>\n
d’acc\u00e8s \u00e0 Internet…).<\/p>\n8- Cookies<\/h2>\n
au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du
consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0
chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n
l’Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d’acc\u00e8s, la personnalisation des
pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
Vous \u00eates inform\u00e9 que l’\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure
de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n
que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les
cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/p>\n9 – Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h2>\n
vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n10- D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d’anonymisation<\/h2>\n
libert\u00e9s, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du
temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9finies lors de la conclusion du contrat ou de la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie
de la relation contractuelle.<\/p>\n
d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes Politiques de confidentialit\u00e9. Au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, elles seront anonymis\u00e9es et
conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu \u00e0 aucune exploitation, de quelque nature
que ce soit.<\/p>\n11- Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l’\u00c9diteur<\/h2>\n
de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d’acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de
divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans
l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant
stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la
r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n
pouvant r\u00e9sulter dudit incident.<\/li>\n<\/ul>\n
peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance de
l’incident en question.<\/p>\n12- Transfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n
europ\u00e9enne.<\/p>\n13- Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n
niveau de confidentialit\u00e9 de mani\u00e8re substantielle sans l’information pr\u00e9alable des personnes<\/strong>
concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n
Confidentialit\u00e9, et \u00e0 ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans
vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n14- Droit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h2>\n
lois de France, et notamment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux
libert\u00e9s. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte \u00e0 vos droits en tant que consommateur conform\u00e9ment
\u00e0 la loi applicable de votre lieu de r\u00e9sidence. Si vous \u00eates un consommateur, vous et nous acceptons de se
soumettre \u00e0 la comp\u00e9tence non-exclusive des juridictions fran\u00e7aises, ce qui signifie que vous pouvez engager
une action relative \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous
vivez. Si vous \u00eates un professionnel, toutes les actions \u00e0 notre encontre doivent \u00eatre engag\u00e9es devant une
juridiction en France.<\/p>\n
tentatives, toutes contestations \u00e0 la validit\u00e9, l’interpr\u00e9tation et \/ ou l’ex\u00e9cution de la Politique de Confidentialit\u00e9
devront \u00eatre port\u00e9es m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux
fran\u00e7ais.<\/p>\n15- Portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h2>\n
concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure ma\u00eetrise de ses
donn\u00e9es, et garde la possibilit\u00e9 de les r\u00e9utiliser. Ces donn\u00e9es devront \u00eatre fournies dans un format
ouvert et ais\u00e9ment r\u00e9utilisable.<\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"